Conditions d'utilisation

Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (ci-après appelé « CRAAQ ») exploite le site www.arterre.ca (ci-après appelé « Site »).

Coordonnées du CRAAQ

Édifice Delta 1
2875, boulevard Laurier, 9e étage
Québec (Québec)
Canada
G1V 2M2
Téléphone : 418 523-5411 (pour Québec et les environs)
                      1 888 535-2537 (partout au Canada)
Courriel: [email protected]

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et le CRAAQ relativement à l'accès et à l'utilisation du Site. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site.

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Si vous n'acceptez pas ces conditions ou si vous n'entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

Lois applicables

Le Site et son contenu sont administrés par le CRAAQ, un organisme dont le siège social est situé au Québec, Canada. Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.

Restriction de l’usage

Le Site et les éléments qu’il contient ont été développés pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Vous acceptez de les utiliser dans le respect des lois, des règlements et des normes applicables, et en conformité avec les conditions de la présente entente.

Le Site est fourni à titre de service aux visiteurs. Le CRAAQ se réserve le droit d’y modifier, ajouter ou supprimer toute information ou tout élément, incluant, et ce, sans exclusion, fonctionnalités, références et publications, à tout moment et quelle qu’en soit la raison.

Le CRAAQ peut, à sa discrétion, limiter certains services et fonctionnalités ou restreindre l'accès à des parties ou à l'ensemble du Site sans préavis ou responsabilité.

Limitation de responsabilité

La présente mise en garde concerne autant les lecteurs des documents diffusés par le CRAAQ que les usagers des sites Web exploités par le CRAAQ.

Les contenus publiés et diffusés par le CRAAQ dans un document ou un site Web ainsi que les contenus accessibles par le biais de liens hypertextes demeurent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent que ces derniers. La présence de liens hypertextes donnant accès à d’autres sites Web n’indique pas que le CRAAQ et les gestionnaires desdits sites recommandent ou endossent l’information qui y est diffusée.

Ces contenus, incluant les marques de commerce qui peuvent y être mentionnées, ne constituent pas des conseils agronomiques, financiers, d’investissement ou autres, ou encore une opinion juridique. Les usagers sont invités à obtenir des conseils appropriés auprès de leurs propres conseillers (agronomes, conseillers juridiques ou financiers, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en ce qui concerne le contenu des documents.

L’utilisation des contenus demeure sous l’entière responsabilité des usagers. Le CRAAQ n’est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de leur utilisation.

Les contenus publiés et diffusés dans un document ou un site Web sont jugés, par leurs auteurs, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps et les usagers sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l’exactitude des informations présentées.

Liens vers les sites de tierces parties

Le Site comporte éventuellement des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes et entreprises. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le Site. Le CRAAQ n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient référencés sur le Site n’engage d’aucune façon la responsabilité du CRAAQ, pas plus qu’il ne signifie que le CRAAQ en approuve les contenus ou cautionne les organismes et entreprises concernés.

Politique d’accès

Le CRAAQ se réserve le droit de mettre fin aux conditions d'utilisation et/ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site (ou d'une partie de celui-ci) ou de ses fonctionnalités (ou de l'une de celles-ci), à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Sécurité

Le CRAAQ fait tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont sous son contrôle. Afin de connaître les mesures de protection et de sécurité qui ont été mises en place par le CRAAQ, consultez la Politique de sécurité et de confidentialité du CRAAQ.

Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du Site en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur le Site, vous invitant à relire le document, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.

Dernière mise à jour : 2018-01-12

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Le déploiement
du service
dans les MRC

En savoir plus

Un agent de maillage est engagé par chacune des MRC impliquées dans le déploiement du service.
Il travaille à l’échelle locale et régionale. Ceci permet une meilleure connaissance du territoire et des candidats (aspirants-agriculteurs et propriétaires), en plus de faciliter les déplacements nécessaires aux visites de propriétés et aux rencontres d’évaluation et de préparation des ententes de jumelage. Le caractère collectif de L’ARTERRE permet à chacune des MRC de bénéficier d’un rayonnement provincial.

Découvrez les régions et MRC participantes

L’ARTERRE repose sur un accompagnement personnalisé. Chaque MRC adhérente est directement impliquée en offrant les services d’un agent de maillage local qui connait bien son territoire et ses candidats.

Qu'est-ce que L'ARTERRE?

En savoir plus

Démarrage, partenariat d’affaires, reprise et transfert de fermes : L’ARTERRE facilite l’accès au monde agricole!

L’ARTERRE est un service de maillage axé sur l’accompagnement et le jumelage entre aspirants-agriculteurs et propriétaires. Il privilégie l’établissement de la relève et la reprise de fermes qui n’ont pas de relève identifiée afin d’assurer la pérennité des entreprises et du patrimoine agricole au Québec.

Cet outil a été réalisé grâce à l'aide financière de

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et Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec

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