Accompagnement et jumelage

Notre approche

L’approche adoptée par L’ARTERRE fait la promotion d’un modèle axé sur un accompagnement de qualité dans toutes les phases du processus de maillage.

Pour assurer le succès de cette démarche, une évaluation des candidatures (aspirants-agriculteurs, propriétaires et cédants), à la fois sur les plans humain, entrepreneurial, financier et technico-économique, est nécessaire. L’agent de maillage s’assure de la compatibilité entre les participants lors des premières rencontres et les amène à préciser les éléments pouvant influer sur la conclusion d’une entente d’affaires. Pour ce faire, il travaille en complémentarité avec un réseau de professionnels qualifiés (notaire, avocat, fiscaliste, conseiller en transfert, etc.) et assure un suivi à chaque étape de la démarche.

Notre accompagnement

Démarche d’accompagnement des propriétaires

• Inscription et détermination du profil du propriétaire et du profil recherché pour la relève.
• Visite de la propriété et évaluation de la situation.
• Recherche proactive d’aspirants-agriculteurs.
• Soutien à la négociation et à la rédaction d’une entente contractuelle de jumelage.
• Aide à la planification du transfert de ferme et à l’intégration de la relève.

Démarche d’accompagnement des aspirants-agriculteurs

• Inscription et détermination du profil de l’aspirant-agriculteur et du profil recherché pour le propriétaire.
• Évaluation de la situation et des besoins.
• Repérage d’entreprises ou de terres et visites de propriétés.
• Précision des éléments pouvant influer sur la conclusion d’une entente d’affaires.
• Travaux en complémentarité avec un réseau de professionnels qualifiés (notaire, avocat, fiscaliste, conseiller en transfert, etc.) et suivis à chaque étape de la démarche.

Au moment de votre inscription à L’ARTERRE, l’agent de maillage vous aide à clarifier vos besoins, à établir votre profil, à définir vos critères de recherche de la ferme ou du candidat désirés. Il prend connaissance de l’état des parcelles de terre, des bâtiments proposés ou de l’entreprise. Il évalue le degré de préparation à la retraite ou à l’établissement des candidats, l’état de transférabilité de la ferme, les motivations et valeurs de chacun. Au besoin, l’agent de maillage vous dirige vers les ressources et services-conseils appropriés ou peut vous suggérer des actions afin de mieux vous préparer.

C’est l’agent de maillage qui fait un premier tri afin d’identifier des candidats présentant un bon potentiel de jumelage, selon les critères établis par chaque candidat. À titre de candidat inscrit, vous pouvez également avoir accès au répertoire des offres et être proactif dans vos recherches. Aucune information confidentielle n’est publiée sur le site afin d’éviter la prise de contact directe entre candidats sans évaluation préalable du dossier. L’agent communique avec vous afin de vous présenter les résultats de recherche. Si aucun candidat ne correspond à vos critères, vous êtes informé dès qu’une nouvelle opportunité se présente.

Tout au long du processus de maillage, vous obtiendrez de l'accompagnement afin de faciliter votre démarche pour en arriver à une entente de jumelage satisfaisante. Vous pouvez aussi obtenir de l’aide afin de bien planifier le transfert de ferme et l’intégration de la relève, le cas échéant. Un partenariat a été développé pour appuyer le travail des agents des territoires. Ainsi, des outils juridiques, une formation et un système de référencement sont fournis et des ressources spécialisées sont accessibles aux candidats. Nous pouvons vous guider à travers les différentes étapes du processus et vous fournir des outils et des références qui vous aideront dans la préparation et la réalisation de votre projet : planification de la retraite, modèles possibles de location et de transfert, ressources existantes, programmes de formation continue, financement possible, aspects juridiques et fiscaux, etc.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre agent de maillage local.

Foire aux questions

Combien de temps cela peut-il prendre pour conclure une entente de jumelage?

Le succès d’un jumelage repose avant tout sur la qualité du contact entre le propriétaire et l’aspirant-agriculteur, mais aussi sur la qualité du plan d’affaires et de l’entente convenue entre les parties. Réunir ces trois conditions essentielles à un bon jumelage peut prendre du temps. Il est possible qu’un participant comble rapidement ses besoins tout comme cela peut prendre plusieurs semaines ou plusieurs mois. Un minimum de trois mois est recommandé entre la date d’inscription et la date souhaitée pour la conclusion d’un jumelage. Cela dit, l’ensemble du processus pour en arriver à un jumelage implique généralement un engagement d’un an. Dans les cas de reprise ou de transfert d’entreprise, la démarche globale est plus longue, d’où l’importance de la planifier de 5 à 10 ans avant le moment souhaité pour la retraite.

Comment puis-je m’inscrire?

Communiquez avec nous par courriel ou par téléphone afin qu’un membre de notre équipe vous explique la démarche à suivre. Si vous êtes un aspirant-agriculteur, vous pouvez également communiquer directement avec l’agent de maillage du territoire que vous convoitez. Si vous êtes un propriétaire foncier ou un cédant, vous devez communiquer avec l’agent de maillage de votre territoire.

Je souhaite m’inscrire dans une MRC non participante. Que dois-je faire?

Communiquez avec nous par courriel ou par téléphone. Nous effectuerons une préinscription et vous remettrons le matériel requis pour inviter votre MRC à adhérer au service. Le CRAAQ réalisera également cette démarche afin d’encourager votre MRC à adhérer au service.

Quels sont les critères d’admissibilité au service?

La sélection des candidats à L’ARTERRE repose sur une démarche rigoureuse. Dans le cas des aspirants-agriculteurs, celle-ci est basée notamment sur la formation, l’expérience et le modèle d’affaires. Dans le cas des propriétaires, elle est basée entre autres sur l’accessibilité du lieu, l’état des terres et des bâtiments, l’absence de contraintes légales ou réglementaires à la pratique d’activités agricoles tel le zonage.

Une fois inscrit, quels sont mes engagements?

Les candidats inscrits s’engagent à :

• passer exclusivement par l’intermédiaire de l’agent de maillage pour entamer toute démarche avec d’autres candidats inscrits;
• acquitter dans les délais prescrits les frais d’honoraires juridiques encourus pour la conclusion d’un jumelage;
• pour les propriétaires : transmettre à l’agent toute information pertinente sur le ou les biens loués telle une copie signée d’un bail agricole en cours;
• pour les aspirants-agriculteurs : fournir un plan d’affaires adéquat et acquitter les frais de vérification et d’analyse des biens loués, à moins de convenir du contraire avec les propriétaires.

Quels sont les types d’ententes possibles au niveau légal?

Plusieurs types d’ententes peuvent être formulées, notamment le prêt, le partenariat, la location avec ou sans option d’achat, le transfert d’entreprise partiel ou graduel, incluant plusieurs déclinaisons possibles telles que le bail emphytéotique, la servitude.

Vos services sont-ils disponibles dans d’autres régions du Québec?

Plusieurs territoires participent à L’ARTERRE et offrent ce service de maillage axé sur l’accompagnement et le jumelage entre aspirants-agriculteurs et propriétaires par l’intermédiaire de leur agent de maillage. Consultez la liste des territoires desservis.

À qui s’adressent les services de L’ARTERRE?

Ces services s’adressent à tous les aspirants-agriculteurs et les propriétaires de terres qui désirent développer ou transférer une entreprise agricole.

J’ai des questions sur le potentiel de ma terre et la qualité du sol, pouvez-vous m’aider?

Nos services visent avant tout à mettre les gens en relation. Pour des besoins plus spécifiques, nous pouvons vous diriger vers les services appropriés.

Quels profils d’agriculteurs peuvent être intéressés par ma terre, mes actifs ou ma ferme?

Plusieurs profils d’aspirants-agriculteurs sont visés par L’ARTERRE : les projets de deuxième carrière, les entreprises agricoles établies ayant des projets d’expansion et les immigrants détenant de l’expérience ou une formation en agriculture.